Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations entre PASSION HEIMANA, auto-entreprise immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 9 Quatre 3 - Quatre 1 Deux - Cinq 8 Deux, dont le siège est situé à Cagnes-sur-Mer (06800), et toute personne effectuant un achat via le site passionheimana.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Les créations
Les créations proposées sont celles présentées sur le site au moment de votre visite.
Chaque couronne est réalisée avec soin, dans un esprit artisanal, ce qui la rend unique. De légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent ainsi exister, sans altérer la qualité ni l’esthétique du produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au montant total.
Article 4 – Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
PASSION HEIMANA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n’est conservée par PASSION HEIMANA.
Article 6 – Livraison
Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais peuvent varier selon le transporteur. PASSION HEIMANA ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (transport, force majeure…).
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure.
Les articles doivent être retournés non portés, non utilisés, et dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Article 8 – Responsabilité
PASSION HEIMANA ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des créations.
Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure ou de perturbation des services de livraison.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et les créations proposées sont protégés et restent la propriété exclusive de PASSION HEIMANA.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (accès, modification, suppression), que vous pouvez exercer à tout moment via le formulaire de contact.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Nice seront saisis.